J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06364

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Décret du 25 avril 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

NOR : PRMX0004085D



Par décret en date du 25 avril 2000, M. Bertrand Dacosta, administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Thierry Vught, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.